STATUTS DE L’ASSOCIATION « Café des Entrepreneurs »

Forme juridique, but et siège

Sous le nom de « Café des Entrepreneurs » il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. 

L’Association a pour but de :

• Permettre aux entrepreneurs de la région de rencontrer d’autres entrepreneurs afin de créer des opportunités d’affaires ;
• Promouvoir des valeurs humaines et une éthique du travail à travers un réseautage convivial et de qualité ;
• Mettre en avant la formation des jeunes.

Pour atteindre ce but, l’association propose, notamment :

• Des sessions networking (1 fois par mois au blueLab Coworking appelées « Sessions Expresso » ;
• Des sessions sur des thématiques en relation avec l’entrepreneuriat appelées « Sessions MasterTasse ».
• D’organiser des événements, notamment sorties découvertes, Team-building etc. pour ses membres.
• Proposer diverses prestations et services en lien avec les buts de l’association.

Le siège de l’Association est à Yverdon-les-Bains. Sa durée est illimitée.

Organisation

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l’Organe de contrôle des comptes.

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Peut être membre tout entrepreneur, qui souhaite le devenir, et toute personne intéressée par l’entrepreneuriat, qui s’acquitte de sa cotisation annuelle.

L’Association est composée uniquement de membres individuels.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

La qualité de membre se perd :

• par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
• par l’exclusion pour de justes motifs.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :

• adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée ;
• prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• adopte et modifie les statuts ;
• entend et traite les recours d’exclusion ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours calendaires à l’avance.

L’assemblée est présidée par le Président de l’association ou un autre membre proposé par le Comité.

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le Président de l’assemblée.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du Président de l’assemblée est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres absents ont la possibilité de donner procuration à l’un des membres de l’Association.

Comité

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Le Comité se compose de 4 membres : Le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire. Ils sont nommés pour 1 année par l’Assemblée générale et rééligibles.

Le Comité se constitue lui-même. La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le cas échéant, et à défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux, du Président et d’un autre membre du comité.

Le Comité a la charge :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
• de tenir les comptes de l’Association.

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale.

Dissolution

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 4 mai 2024 à 14h.